Mentions légales
En vigueur au 31/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site “emilieswaffles.fr”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par EMILIE’S WAFFLES Sarl au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 983243874 dont le siège social est situé au 1 passage Emile Négrin, 06000 NICE
Numéro de téléphone 0610495266,
Adresse e-mail : contact@emilieswaffles.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR46983243874
Le Directeur de la publication est PIERMATTEI Alexandre.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Sarl Ionos , dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911, autres contact www.ionos.fr.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr